Accueil>Adherents>FAQ>Covid>Les périodes de chômage partiel ouvrent-elles des droits...
Les périodes de chômage partiel ouvrent-elles des droits à congés payés et si oui comment sont-ils comptabilisés ?
En matière de chômage partiel, qu’il soit de droit commun ou spécifique covid 19, il convient de distinguer les périodes de chômage partiel total des périodes de chômage partiel « partiel ».
Le chômage partiel total
implique une cessation d’activité et n’est donc pas assimilé à une période de travail effectif ouvrant droit à des congés payés.
A l’inverse, l’article 68 de l’Accord Interprofessionnel de Travail indique que les périodes de chômage partiel impl
Contenu réservé aux adhérents MEDEF NC
Pour accéder à ce contenu veuillez vous connecter à votre espace adhérent ou rejoignez-nous pour ne manquer aucune actualité et bénéficier d’outils performants pour votre entreprise.
Accueil>Adherents>FAQ>Covid>Les périodes de chômage partiel ouvrent-elles des droits...