Prêt Garanti par l'Etat, Fonds de solidarité, Aides des Provinces, Aide de l'Etat à la trésorerie des entreprises (différente du PGE).
Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et d’innovation (ci-après « CIRI ») est un dispositif de soutien aux activités de R&D. Il permet aux entreprises calédoniennes d’optimiser leurs investissements par le biais d’avantages fiscaux, tout en stimulant le progrès scientifique et technologique.
Vous menez des activités de recherche et/ou d’innovation? Vous cherchez à bénéficier d’avantages fiscaux? Vous vous interrogez sur l’éligibilité de votre entreprise ou de vos projets? Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIRI :
Ce dispositif de restructuration est fondé sur l'accord signé en janvier 2022 par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, la Banque de France, l'IEOM et la Fédération bancaire française.
La procédure vise à trouver un accord amiable de restructuration financière entre les entreprises et leurs créanciers bancaires sous l'égide de la médiation du Crédit représentée en Nouvelle-Calédonie par l'IEOM.
Son champ d'action concerne l'aide aux investissements de création, d'extension, de mise aux normes, d'études préalables de faisabilité, de transition écologique et numérique.
De nouvelles aides s'adressent désormais aux jeunes diplômés.
Code des Aides pour le Soutien de l'Economie en Province Sud
L'aide "coûts fixes rebond" vient d'être créée
Elle a pour objet de compenser le poids des charges fixes des entreprises non couverte par la contribution aux bénéfices ou les aides publiques dans le contexte de la crise sanitaire actuel, au titre de la période éligible allant du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Une entreprise peut bénéficier de cette aide si elle a été créée avant le 1er janvier 2019
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État a mis en place, avec une contribution des provinces, un Fonds de Solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19 (référence décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation).
Une convention entre la Nouvelle-Calédonie, les provinces et l’Etat permet aux entreprises calédoniennes de prétendre au fonds de solidarité.
Les critères et les modalités d’attribution des aides ont évolué en fonction du contexte sanitaire national. Chaque parution de décret indique les nouvelles modalités de calcul pour prétendre à l'octroi de l'aide.
le fonds est ouvert et fait l'objet de modifications pour l'attribution de l'aide du mois de OCTOBRE (mise en ligne du formulaire le 9 décembre)
l'offre de prêt de Bpifrance se décline pour le moment au travers de quelques dispositifs en Nouvelle-Calédonie pour répondre aux besoins de nos entreprises.
Bpifrance propose en accompagnement de l’offre bancaire classique, des outils de financements complémentaires permettant de répondre à des besoins spécifiques des entreprises insuffisamment couverts par le marché.
Dans la période actuelle certains produits peuvent aider les entreprises à renforcer leurs capacités de production ou financer leur transition énergétique.
Votre contact : [email protected]
Nouveau dispositif d'aide de l’Etat à la trésorie des entreprises et différent du PGE. Ce dispositif Etat vise une aide à la trésorerie qui permet de couvrir les besoins en investissement et en fonds de roulement des PME.
- Le tableau synthétique récapitule les bénéficiaires, montants et modalités de toutes les aides financières de l'Etat tels que le Prêt Garanti par l'Etat, le Fonds de solidarité et les Aides à la trésorerie dans le volet des mesures d'urgences. On y trouve aussi le "Fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires" pour le volet compétitivité ou encore le "Prêt Vert" dans le volet écologie.
- La présentation du Haut Commissariat de NC vous détaille les aides applicables en NC.
Des discussions sont en cours avec les banques notamment, l'Etat, les acteurs économiques et le gouvernement pour mettre en place l'ensemble des dispositifs de ce plan France Relance. Le MEDEF-NC tient à jour des dossiers dédiés à chacun dès qu'ils sont activés.
Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an.
Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
Ce prêt de trésorerie couvre jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90%. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.
L’objet est donc de faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l’État, par un dispositif exceptionnel.
