Fiches d'autorisation de circuler, situation du fret routier et aérien, fermeture des frontières, etc.
Retrouvez dans ce Dossier, toutes les informations sur le pass sanitaire et ses moyens d'obtention.
À compter du 6 décembre 2021, les usagers devront impérativement fournir un pass sanitaire valide lors des contrôles dans les lieux et commerces où il est obligatoire.
Pendant une période transitoire, il était possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19, ou un résultat de test négatif, ou un certificat de rétablissement, en lieu et place d’un pass sanitaire doté d’un QR code. Cette période s’achève le 6 décembre 2021.
Déployé sur le territoire français, le pass sanitaire est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 11 octobre pour accéder à certains lieux et activités.
L’usage a été étendu à de nombreuses activités permettant une réouverture progressive au rythme du déconfinement : restaurants, cinémas, salles de sport… et même les bars et nakamals depuis le 15 novembre.
Il permet ainsi un retour graduel à une vie quasi normale, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Il peut être créé en ligne sur « masante.gouv.nc », mais nécessite la création d’une identité numérique sur « NC Connect », une opération ultra sécurisée qui garantit une parfaite confidentialité.
Néanmoins, l’usage du pass sanitaire ne saurait en aucun cas être subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass peut prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support numérique, notamment via l’application « TousAntiCovid », ou d’un support papier.
Près de 28 200 identités numériques et environ 128 000 pass sanitaires (123 000 vaccins, 3 500 certificats de rétablissement et 1 500 tests) ont été générés depuis le 11 octobre.
Arrêté n° 2021-11006 du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie et l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédoniecontre l’introduction du virus sur son territoire.
Table des matières
LE RISQUE COVID ................ 2
La transmission par les surfaces et les mains souillées (manuportées) ............. 2
TRAVAILLER EN PERIODE DE CRISE COVID-19 ................... 3
Pour l’entreprise, ..................... 3
INFORMER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL........................ 4
INFORMER LES SALARIES .......................... 4
L’information sur l’évaluation des risques :........................... 4
L’information sur les mesures de prévention : ....................... 4
L’information par l’affichage :............................ 4
LE REFERENT COVID ............................. 5
PREVENIR LE RISQUE DE CONTAMINATION........................ 6
Les écrans fixes :...................... 7
Sas sanitaire du domicile :...................... 8
La fiche de poste covid-19 :....................... 8
La surveillance de l’état de santé..................... 8
Registre des flux : ....................... 9
Registre des incidents :............. 9
NETTOYAGE ET DESINFECTION LES LOCAUX ............. 9
En l’absence de cas positif déclaré, ............. 9
En cas de salarié déclaré positif, ......... 9
RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DES FLUX ......................... 10
GESTION DES CAS POSITIFS ...................... 11
IDENTIFIER ET ORIENTER LES PERSONNES CONTACTS ................. 11
LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................. 12
DEVOIR DE L’EMPLOYEUR FACE A LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................ 12
LE REFUS DE LA VACCINATION POUR LES SALARIES RELEVANT DE L’ARTICLE 5 ............................ 12
ANNEXE 1 ...................... 13
MODELE DE NOTE DE SERVICE ............... 13
ANNEXE 2 ............. 17
GESTION DES CAS POSITIF ............... 17
ANNEXE 3................ 18
GESTION DES PERSONNES CONTACT ................. 18
L'arrêté du 6 septembre à été modifié notamment au niveau de la liste des secteurs d’activités qui pouvaient accueillir du public. Consultez l'arrêté consolidé ici.
Téléchargez ici le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire.
Téléchargez ici le modèle du Haussariat à établir à vos salariés pour leur déplacements professionnels.
En premier lieu, le salarié peut agir en alertant l’employeur et, si ce n’est pas suffisant, invoquer un droit d’alerte puis un droit de retrait.
Autorisations de déplacements professionnels et privés, situation du fret aérien et routier.
