TGC, Impôts, échéances fiscales…
Impôts qui s'appliquent à l'entreprise
Retrouvez dans ce Dossier, les podcasts, déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie et citations médiatiques, au 2ème trimestre trimestre 2024
Pour l'historique consultez ces dossiers :
Le MEDEF-NC dans les medias au 1er trimestre 2024
Le MEDEF-NC dans les medias au 4ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 3ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 2nd trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 1er trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les media au 3ème trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 2nd trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 1er trimestre 2022
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 2nd semestre 2021
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 1er semestre 2021
Retrouvez dans ce Dossier, les podcasts, déclarations officielles et citations médiatiques du Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie, au 4ème trimestre 2022
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Le MEDEF-NC dans les medias au 4ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 3ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 2nd trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 1er trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les media au 3ème trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 2nd trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 1er trimestre 2022
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 2nd semestre 2021
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 1er semestre 2021
Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et d’innovation (ci-après « CIRI ») est un dispositif de soutien aux activités de R&D. Il permet aux entreprises calédoniennes d’optimiser leurs investissements par le biais d’avantages fiscaux, tout en stimulant le progrès scientifique et technologique.
Vous menez des activités de recherche et/ou d’innovation? Vous cherchez à bénéficier d’avantages fiscaux? Vous vous interrogez sur l’éligibilité de votre entreprise ou de vos projets? Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIRI :
La Loi du pays n° 2024-3 du 22 janvier 2024 portant diverses dispositions d’ordre fiscal (joint à ce dossier en bas de page) modifie plusieurs dispositions du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie (ci-après "CINC") "dans un souci d’adaptation et d’efficacité" du système fiscal.
Quelles sont les nouveautés ? La généralisation de l'option à l'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises et leurs membres, la suppression du trimbre fiscal pour les autorisations de transports routiers, l'élargissement du droit de communication, l'ajustement des sanctions, la suppression du crédit d'impôt d'aide au conseil à l'industrie.
Les plus values immobilières seront désormais taxées au taux de 24% (CCS de 4% incluse) sauf dans certains cas comme la résidence principale qui sera exonérée. La parution au JONC du 21 novembre 2023 rend applicable la loi instituant une taxe sur les plus values immobilières privées.
Jusqu'à présent la plus-value sur la vente d'un bien immobilier n'était soumise à aucune taxation pour une personne privée (les sociétés étaient soumises au titre des plus-values professionnelles).
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(RSE - MAJ Juillet 2022)
Parution au JONC : Publication de l'arrêté n° 2022-1317/GNC du 25 mai 2022 relatif à l’approbation et à l’extension de l’accord interprofessionnel de modération des prix des fruits et légumes de type « Bouclier Qualité Prix » signé le 24 mai 2022.
Dossier pratique du MEDEF-NC sur la CCS, son champ d'application, ses taux en vigueur, etc.
la fiscalité reste un outil essentiel pour l'attractivité d'un territoire
