Mesures de protection et Prévention des risques
Retrouvez dans cette rubrique nos chapitres détaillés sur les masques, les gestes barrières, la vaccination des salariés.
Retrouvez dans ce Dossier, toutes les informations sur le pass sanitaire et ses moyens d'obtention.
À compter du 6 décembre 2021, les usagers devront impérativement fournir un pass sanitaire valide lors des contrôles dans les lieux et commerces où il est obligatoire.
Pendant une période transitoire, il était possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19, ou un résultat de test négatif, ou un certificat de rétablissement, en lieu et place d’un pass sanitaire doté d’un QR code. Cette période s’achève le 6 décembre 2021.
Déployé sur le territoire français, le pass sanitaire est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 11 octobre pour accéder à certains lieux et activités.
L’usage a été étendu à de nombreuses activités permettant une réouverture progressive au rythme du déconfinement : restaurants, cinémas, salles de sport… et même les bars et nakamals depuis le 15 novembre.
Il permet ainsi un retour graduel à une vie quasi normale, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Il peut être créé en ligne sur « masante.gouv.nc », mais nécessite la création d’une identité numérique sur « NC Connect », une opération ultra sécurisée qui garantit une parfaite confidentialité.
Néanmoins, l’usage du pass sanitaire ne saurait en aucun cas être subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass peut prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support numérique, notamment via l’application « TousAntiCovid », ou d’un support papier.
Près de 28 200 identités numériques et environ 128 000 pass sanitaires (123 000 vaccins, 3 500 certificats de rétablissement et 1 500 tests) ont été générés depuis le 11 octobre.
Le MEDEF-NC souhaite participer à la campagne de vaccination de la Nouvelle-Calédonie en mettant en lumière les salariés et employeurs qui ont choisi de se faire vacciner.
En effet, le MEDEF-NC estime que la vaccination est la seule solution économiquement viable sur le long terme qui puisse protéger la partie fragile de notre population car nous ne pourrons pas rester plus longtemps fermés sur nous-mêmes, sans échanges avec l’extérieur et que nous devrons vivre certainement longtemps avec ce type de virus.
Veuillez trouver dans ce dossier, les éléments graphiques libres de droit d'utilisation pour participer à votre tour à cet élan solidaire !
Arrêté n° 2021-11006 du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie et l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédoniecontre l’introduction du virus sur son territoire.
Table des matières
LE RISQUE COVID ................ 2
La transmission par les surfaces et les mains souillées (manuportées) ............. 2
TRAVAILLER EN PERIODE DE CRISE COVID-19 ................... 3
Pour l’entreprise, ..................... 3
INFORMER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL........................ 4
INFORMER LES SALARIES .......................... 4
L’information sur l’évaluation des risques :........................... 4
L’information sur les mesures de prévention : ....................... 4
L’information par l’affichage :............................ 4
LE REFERENT COVID ............................. 5
PREVENIR LE RISQUE DE CONTAMINATION........................ 6
Les écrans fixes :...................... 7
Sas sanitaire du domicile :...................... 8
La fiche de poste covid-19 :....................... 8
La surveillance de l’état de santé..................... 8
Registre des flux : ....................... 9
Registre des incidents :............. 9
NETTOYAGE ET DESINFECTION LES LOCAUX ............. 9
En l’absence de cas positif déclaré, ............. 9
En cas de salarié déclaré positif, ......... 9
RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DES FLUX ......................... 10
GESTION DES CAS POSITIFS ...................... 11
IDENTIFIER ET ORIENTER LES PERSONNES CONTACTS ................. 11
LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................. 12
DEVOIR DE L’EMPLOYEUR FACE A LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................ 12
LE REFUS DE LA VACCINATION POUR LES SALARIES RELEVANT DE L’ARTICLE 5 ............................ 12
ANNEXE 1 ...................... 13
MODELE DE NOTE DE SERVICE ............... 13
ANNEXE 2 ............. 17
GESTION DES CAS POSITIF ............... 17
ANNEXE 3................ 18
GESTION DES PERSONNES CONTACT ................. 18
La circulation du virus et les mesures de confinement nécessitent une adaptation des règles en vigueur relatives à la santé sécurité au travail. Compte tenu du risque de contamination, l’employeur doit prendre les mesures indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise. La DTENC avait par ailleurs, alerté sur le fait que parfois les entreprises pensent avoir mis en place un plan de continuité, qui n’en est pas un.
L'arrêté du 6 septembre 2021, reproduit la dernière configuration du confinement précédent : les activités économiques peuvent se poursuivre sous la réserve du possible respect des gestes barrières, sauf pour les activités recevant du public qui ne sont pas listées parmi celles autorisées à ouvrir.
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations liées à la Responsabilité de l'Employeur.
En premier lieu, le salarié peut agir en alertant l’employeur et, si ce n’est pas suffisant, invoquer un droit d’alerte puis un droit de retrait.
Retrouvez les recommandations concernant les gestes barrières.
Page relative au port du masque en NC.