Les congés, la responsabilité de l'employeur, le droit de retrait du salarié, le dépistage, le chômage partiel et autres indemnisations.
Téléchargez le dossier annuel du MEDEF-NC qui répertorie tous les chiffres applicables pour l'année 2024 pour l'établissement du bulletin de paie.
Retrouvez dans ce Dossier, toutes les informations sur le pass sanitaire et ses moyens d'obtention.
À compter du 6 décembre 2021, les usagers devront impérativement fournir un pass sanitaire valide lors des contrôles dans les lieux et commerces où il est obligatoire.
Pendant une période transitoire, il était possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19, ou un résultat de test négatif, ou un certificat de rétablissement, en lieu et place d’un pass sanitaire doté d’un QR code. Cette période s’achève le 6 décembre 2021.
Déployé sur le territoire français, le pass sanitaire est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 11 octobre pour accéder à certains lieux et activités.
L’usage a été étendu à de nombreuses activités permettant une réouverture progressive au rythme du déconfinement : restaurants, cinémas, salles de sport… et même les bars et nakamals depuis le 15 novembre.
Il permet ainsi un retour graduel à une vie quasi normale, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Il peut être créé en ligne sur « masante.gouv.nc », mais nécessite la création d’une identité numérique sur « NC Connect », une opération ultra sécurisée qui garantit une parfaite confidentialité.
Néanmoins, l’usage du pass sanitaire ne saurait en aucun cas être subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass peut prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support numérique, notamment via l’application « TousAntiCovid », ou d’un support papier.
Près de 28 200 identités numériques et environ 128 000 pass sanitaires (123 000 vaccins, 3 500 certificats de rétablissement et 1 500 tests) ont été générés depuis le 11 octobre.
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations liées au report de vos échéances sociales en période de crise sanitaire.
L’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie a été successivement modifié par les textes suivants qui ont assoupli progressivement les conditions du confinement:
- Arrêté 2021-12082 du 8 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-12420 du 11 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-15236 du 22 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-18726 du 28 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-19056 du 3 novembre 2021
- Arrêté n° 2021-19352 du 10 novembre 2021
- Arrêté n° 2021-20096 du 26novembre 2021
- Arrêté n° 2021-20816 du 17 décembre 2021
- Arrêté n° 2021-21240 du 30 décembre 2021
- Arrêté n° 2022-366 du 7 janvier 2022
- Arrêté n° 2022-1426 du 28 janvier 2022
- Arrêté n° 2022-2348 du 25 février 2022
Suite aux annonces du gouvernement sur la mise en place du pass sanitaire et d’un confinement adapté à compter du 11/10/2021, la Direction du Travail et de l’Emploi a publié des guides de prévention du risque covid-19 (protocoles) à l’attention de certaines professions.
Arrêté n° 2021-11006 du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie et l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédoniecontre l’introduction du virus sur son territoire.
Table des matières
LE RISQUE COVID ................ 2
La transmission par les surfaces et les mains souillées (manuportées) ............. 2
TRAVAILLER EN PERIODE DE CRISE COVID-19 ................... 3
Pour l’entreprise, ..................... 3
INFORMER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL........................ 4
INFORMER LES SALARIES .......................... 4
L’information sur l’évaluation des risques :........................... 4
L’information sur les mesures de prévention : ....................... 4
L’information par l’affichage :............................ 4
LE REFERENT COVID ............................. 5
PREVENIR LE RISQUE DE CONTAMINATION........................ 6
Les écrans fixes :...................... 7
Sas sanitaire du domicile :...................... 8
La fiche de poste covid-19 :....................... 8
La surveillance de l’état de santé..................... 8
Registre des flux : ....................... 9
Registre des incidents :............. 9
NETTOYAGE ET DESINFECTION LES LOCAUX ............. 9
En l’absence de cas positif déclaré, ............. 9
En cas de salarié déclaré positif, ......... 9
RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DES FLUX ......................... 10
GESTION DES CAS POSITIFS ...................... 11
IDENTIFIER ET ORIENTER LES PERSONNES CONTACTS ................. 11
LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................. 12
DEVOIR DE L’EMPLOYEUR FACE A LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................ 12
LE REFUS DE LA VACCINATION POUR LES SALARIES RELEVANT DE L’ARTICLE 5 ............................ 12
ANNEXE 1 ...................... 13
MODELE DE NOTE DE SERVICE ............... 13
ANNEXE 2 ............. 17
GESTION DES CAS POSITIF ............... 17
ANNEXE 3................ 18
GESTION DES PERSONNES CONTACT ................. 18
Suite au confinement instauré au mois de septembre 2021, les élus du congrès ont adopté la délibération n° 176 du 27 septembre 2021 prolongeant le bénéfice du chômage partiel COVID aux entreprises touchées par le confinement .
Cette délibération étend dans les mêmes conditions et les mêmes formes l'allocation de soutien COVID pour une durée de deux mois à compter du 1er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
La circulation du virus et les mesures de confinement nécessitent une adaptation des règles en vigueur relatives à la santé sécurité au travail. Compte tenu du risque de contamination, l’employeur doit prendre les mesures indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise. La DTENC avait par ailleurs, alerté sur le fait que parfois les entreprises pensent avoir mis en place un plan de continuité, qui n’en est pas un.
L'arrêté du 6 septembre à été modifié notamment au niveau de la liste des secteurs d’activités qui pouvaient accueillir du public. Consultez l'arrêté consolidé ici.
