Comment sont traitées les heures passées en réunion mensuelle avec l'employeur, les délégués du personnel titulaires et leurs suppléants ?
Le temps passé aux réunions mensuelles avec l’employeur, les délégués du personnel titulaires et leurs suppléants est payé comme temps de travail et n’est pas déduit du crédit d’heure de délégation du délégué titulaire.
Art. Lp. 341-55 du code du travail.
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