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Accueil > Adherents > FAQ > IRP Institutions Representatives du Personnel

IRP Institutions Representatives du Personnel

Elections professionnelles : Doit-on communiquer la liste électorale a toutes les organisations syndicales ?

Peut-on se porter candidat libre au 1er tour des élections professionnelles ?

Le vote par procuration est-il un motif d'annulation des élections professionnelles ?

NAO : Quelles sont les informations à communiquer aux représentants du personnel ?

Le représentant syndical dispose-t-il des mêmes droits que le délégué syndical ?

Dois-je établir un procès-verbal de carence si une carence est constatée au 1er tour des élections professionnelles ? (ex : quorum / absence de candidat)

Comment dois-je rémunérer les membres du comité d’entreprise qui participent à une commission spécifique (ad hoc) ?

Comment sont traitées les heures passées en réunion mensuelle avec l'employeur, les délégués du personnel titulaires et leurs suppléants ?

L’employeur doit-il communiquer les états financiers/comptes sociaux aux délégués du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

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