Un rendez-vous de l’économie a eu lieu à l’auditorium de la CCI en présence notamment de la DTE sur le sujet de la gestion des ressources humaines pour les entreprises en difficultés. Beaucoup d’informations sur le chômage partiel ont pu être délivrées. Vous trouverez la présentation PPT sur le lien suivant : Présentation PowerPoint (cci.nc) et le replay : Rendez-vous de l'économie - Les différentes modalités RH pour les entreprises en difficulté (youtube.com)
Quelques précisions importantes :
- Les demandes d’avance pour le chômage partiel : pour pouvoir bénéficier d’une avance en cas de difficultés de trésorerie, les entreprises doivent formaliser leur requête en joignant au formulaire une demande motivée et circonstanciée signée par l’employeur (voir tableau excel listant les pièces justificatives dans la FAQ : CHOMAGE PARTIEL SPECIFIQUE LIE AUX EXACTIONS DEBUTEES EN MAI 2024 | Direction du Travail et de l’Emploi - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie). Elles doivent ensuite être agréées par arrêté spécifique permettant une demande d’avance à fournir à la CAFAT + formulaire ad hoc à remplir. Les demandes d’avances ne peuvent se faire que pour le mois à échoir et non les mois échus : sensibiliser les entreprises qui ont fait des demandes auprès de la CAFAT sur la procédure à respecter.
- Rupture de contrat pour cas de force majeure : vous trouverez ci-joint un descriptif de service public.fr sur ce sujet : Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure | Service-Public.fr. Il est important de bien s’assurer de l’impossibilité de reprendre l’activité. En cas de doute, ne pas hésiter à contacter un cabinet d’avocat (possibilités de recours des salariés).
- Chômage total spécifique : beaucoup d’appels sur le numéro vert de salariés qui n’ont pas perçu de chômage total spécifique car leur entreprise ne figure pas sur la liste des arrêtés du GNC. La DTE précise que le salarié peut remplir un formulaire pour que son entreprise soit inscrite : DEMANDE DU SALARIE visant à l'inscription de son entreprise sur la liste des entreprises éligibles au bénéfice de l'allocation de chômage total spécifique (google.com). La mise à jour de la liste n’est toujours pas parue, ce qui pose problème pour de nombreux salariés qui n’ont pas perçu de salaire depuis le mois de mai : sujet à remonter à la cellule ECOFIN.
- La question se pose pour les salariés dont l’entreprise n’a pas été incendiée qui sont orientés vers le chômage total de droit commun, beaucoup moins indemnisé à y-a-t-il des fonds sur ce dispositif ? seront-ils payés ? cela ne créé-t-il pas une distorsion de traitement entre les salariés ? > questions à remonter à la cellule ECOFIN
Vous trouverez également sur le sujet un tableau récapitulatif des dispositifs de chômage spécifique rédigé par le service juridique de la CCI en pièce-jointe : chomagepartielspecifiquenickelvschomagespeciqueemeutes.pdf (medef.nc)
