Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment sont pris en compte les salariés mis à disposition dans le calcul de l’effectif de l’entreprise lors de l'organisation des élections...
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Que se passe-t-il si deux listes obtiennent le même nombre de voix lors d’une élection, avec un candidat par liste ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment déterminer l’effectif pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel en cas de fluctuation de l’effectif dans l...
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Que se passe-t-il lorsqu' un candidat est élu comme délégué du personnel titulaire et suppléant ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Elections professionnelles : Doit-on communiquer la liste électorale a toutes les organisations syndicales ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Peut-on se porter candidat libre au 1er tour des élections professionnelles ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Le vote par procuration est-il un motif d'annulation des élections professionnelles ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Le représentant syndical dispose-t-il des mêmes droits que le délégué syndical ?
Dialogue social Dois-je établir un procès-verbal de carence si une carence est constatée au 1er tour des élections professionnelles ? (ex : quorum / absence de...
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment dois-je rémunérer les membres du comité d’entreprise qui participent à une commission spécifique (ad hoc) ?
Dialogue social Comment sont traitées les heures passées en réunion mensuelle avec l'employeur, les délégués du personnel titulaires et leurs suppléants ?
Dialogue social L’employeur doit-il communiquer les états financiers/comptes sociaux aux délégués du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
