Quelle est la procédure à respecter pour une mise à pied conservatoire ?

La mise à pied conservatoire : Elle n’est pas en soi une sanction et ne suppose pas le respect de la procédure disciplinaire. Elle peut donc être notifiée verbalement (TTN 17 octobre 2008, n°08/00010). Néanmoins, il est conseillé de la notifier par écrit ou de la rappeler si elle a déjà été notifiée verbalement. En général, la mise à pied est notifiée par écrit dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement si une telle mesure est envisa