Que risque un salarié qui commet une infraction au code de la route avec un véhicule de société ?

En principe, dès lors que l’infraction est commise pendant les heures de travail, l’employeur peut licencier le salarié qui commet une infraction avec un véhicule de société. Les circonstances de la perte ou suspension du permis de conduire doivent être prises en compte : si la faute grave peut être retenue contre un salarié qui cause un accident en état d’ébriété, la gravité n’est pas la même dans le cadre d’un excès de vitesse sans accident. Lorsque les fonc