Sanction disciplinaire : la période de mise à pied conservatoire suspend -elle la rémunération du salarié ?

En principe, non. La période de mise à pied conservatoire doit être rémunérée, sauf si la sanction définitive qui y met fin, est un licenciement pour faute grave ou lourde. Lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié peut ne pas être rémunéré pour la période correspondant à la mise à pied (Cass. soc., 17 nov. 1998, no 96-44.335). Cela été repris par une autre décision de la Cour de Cassation (Cass. soc., 18 déc. 2013, no 12-18.548