L'exécution d'une mise à pied disciplinaire peut-elle être fractionnée ?

La réponse est oui. La Cour de cassation a jugé que l’employeur pouvait imposer au salarié d’exécuter une mise à pied disciplinaire de manière fractionnée à condition de fixer les dates de son exécution dès le prononcé de la mise à pied. A défaut, il ne peut reprocher à celui-ci son inexécution – (Cass. soc., 24 juin 2009, n° 08-41.438).  Autre condition imposée par la jurisprudence : cela ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de marginaliser le salarié (