L'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail est-elle obligatoire ?
Non, l’attribution de la médaille n’est pas obligatoire. La demande peut émaner de l’employeur ou du salarié. Réglementairement, la délivrance de la Médaille d’Honneur du Travail relève de la compétence de l’Etat, la médaille est donc accordée par le Haut-Commissaire.
Voici les textes réglementaires relatifs à la Médaille :
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 ;
Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n°84-591 du 04/07/1984.
À noter, l’attribu
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