Est-ce que le dirigeant d’une entité d’un groupe peut conduire valablement un entretien de licenciement dans une autre entité du même groupe ?
La réponse dépend du rôle joué par le dirigeant dans cette autre entité.
A partir du moment où le dirigeant exerce un réel pouvoir, qui se traduit dans les faits, il a un pouvoir effectif dans la filiale sur laquelle il intervient et n’est alors pas considéré comme une personne étrangère.
La Cour de Cassation valide ces pratiques courantes internes aux groupes, dans un arrêt récent : Cas. Soc. 28 juin 2023 – N°21-18.142.
Source : https://www.legifrance.gouv.
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