Quelles sont les particularités de la rupture conventionnelle par rapport à une démission ?
La rupture conventionnelle diffère de la démission par sa nature : il s'agit d'une négociation entre l'employeur et le salarié et dont les termes sont choisis par les parties et qui aboutira à une convention. Ce mode de rupture réponds du droit commun des contrats et non du droit du travail. A l'inverse, la démission est un mode de rupture unilatérale : la décision émane uniquement du salarié et les dispositions du code du travail s'appliquent.
L'accord conclu
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